blancmoelleux
Conditions de Vente

Conditions Générales de Vente

General Sales conditions (in French only)

Allgemeine Verkaufsbedingungen (nur in französisch)

Article 1 Acceptation des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur www.mediterrawine.com vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 2 Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition. En cas d'expédition hors de France métropolitaine, l'acheteur est importateur, il devra faire son affaires personnelle de règlement des droits de douane, taxes locales etc. susceptible d'être exigibles. Toutes les commandes sont payables en Euros, mediterrawine.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les frais de port varient en fonction du prix total des produits commandés et du lieu de livraison. Les produits demeurent la propriété de mediterrawine.com jusqu'au complet paiement du prix et des frais d'expédition.

Article 3 Commandes sur internet www.mediterrawine.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces mêmes informations au plus tard au moment de la livraison. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il se trouverait de livrer les produits.

Article 4 Validation

En cliquant sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 5 Faculté de Retractation et Garanties

En application du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement à l'exception des frais d'envoi et de retour.

Article 6 Droit Applicable - Litiges

Le présent contrat de vente est soumis à la loi française. En cas de litige seul le Tribunal de Draguignan (F-83) est compétent.

Article 7 Autres Informations

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition de l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier, et en justifiant de votre identité, à mediterrawine.com (coordonnées sous contact).